Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de la CGT FILPAC 63 sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
CGT FILPAC 63
Syndicat départemental des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication du Puy-de-Dôme.
Maison du Peuple
Place de la Liberté
63000 Clermont-Ferrand – France
E-mail :
contact@cgtfilpac63.fr
Téléphone :
07 82 07 14 29
2. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés, le site peut collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Entreprise ou employeur ;
- Secteur professionnel ;
- Fonction ou profession ;
- Adresse postale (si renseignée) ;
- Message transmis via les formulaires ;
- Pièces jointes envoyées volontairement ;
- Données relatives à une demande d'adhésion ;
- Adresse IP, journaux techniques et informations de sécurité nécessaires au fonctionnement du site.
Les données demandées sont limitées à celles strictement nécessaires au traitement de votre demande.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
- répondre aux demandes de contact ;
- traiter les demandes d'adhésion ;
- assurer le suivi des échanges syndicaux ;
- adresser la newsletter aux personnes inscrites ;
- gérer les événements, permanences et actions syndicales ;
- administrer et sécuriser le site internet ;
- prévenir les utilisations frauduleuses des formulaires ;
- respecter les obligations légales applicables.
4. Base juridique des traitements
Les traitements reposent selon les cas sur :
- le consentement de l'utilisateur (newsletter, formulaires) ;
- l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (adhésion) ;
- l'intérêt légitime de la CGT FILPAC 63 pour assurer son fonctionnement et sa communication ;
- le respect d'obligations légales.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées aux personnes habilitées de la CGT FILPAC 63 dans le cadre de leurs missions.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des organismes commerciaux.
Des prestataires techniques (hébergement, messagerie ou sécurité) peuvent être amenés à traiter certaines données uniquement dans le cadre des services qu'ils assurent pour le compte du syndicat, dans le respect de la réglementation applicable.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- Demandes de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier échange ;
- Demandes d'adhésion : selon les obligations légales et syndicales ;
- Newsletter : jusqu'au désabonnement de l'utilisateur ;
- Journaux de sécurité : durée limitée conforme aux nécessités de sécurité.
7. Sécurité des données
La CGT FILPAC 63 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles.
Le site bénéficie notamment :
- d'une connexion sécurisée HTTPS ;
- d'une protection SSL/TLS ;
- de sauvegardes régulières ;
- de protections contre les accès non autorisés ;
- de dispositifs de lutte contre le spam et les attaques informatiques.
8. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de services tiers soumis au consentement.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de consentement disponible sur le site.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
Un justificatif d'identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire afin de protéger vos données.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Site internet : https://www.cnil.fr
11. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version publiée sur le site est celle en vigueur à la date de consultation.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
CGT FILPAC 63
Maison du Peuple
Place de la Liberté
63000 Clermont-Ferrand – France